Du nouveau concernant les arrêts de travail et la lutte contre la fraude (Crédits photo: © Léna Constantin - stock.adobe.com)
Pour lutter contre la fraude aux faux arrêts de travail, un nouveau formulaire Cerfa papier va devenir obligatoire à compter du mois prochain. À quoi va-t-il ressembler, et que va-t-il changer pour les personnes concernées ?
30 millions d'euros : voici le montant estimé du préjudice financier subi par l'Assurance Maladie au cours de l'année 2024 en lien avec les faux arrêts de travail. Un chiffre en forte hausse en comparaison avec l'année 2023, puisque la fraude avait alors été estimée à 8 millions d'euros. Face à l'ampleur de ce phénomène, un nouveau formulaire papier a vu le jour . Un document qui va devenir obligatoire pour tous les arrêts de travail transmis en format papier dès le mois de juillet 2025.
Une explosion du niveau de fraude aux arrêts de travail en 2024
Alors que la fraude liée aux faux arrêts de travail avait été estimée à 8 millions d'euros en 2023, son niveau a explosé en 2024, atteignant les 30 millions d'euros, soit une hausse de 375 % en l'espace d'un an. En cause ? L'augmentation des ventes de faux arrêts de travail par l'intermédiaire des réseaux sociaux et, plus généralement, d'internet. Pour lutter contre ce phénomène, un nouveau document papier a ainsi vu le jour en fin d'année 2024, et est en passe de devenir obligatoire.
Depuis le mois de septembre, les professionnels du secteur de la santé peuvent avoir recours à ce nouveau formulaire Cerfa en cas de transmission d'un arrêt maladie en version papier. Ils sont néanmoins encouragés par l'Assurance Maladie à utiliser la version dématérialisée du formulaire de déclaration des arrêts de travail. En effet, la télétransmission de ces documents permet de limiter grandement les possibilités de fraude grâce à l'utilisation d'un faux arrêt de travail.
"Cette télétransmission permet non seulement des délais de prise en charge plus courts, mais aussi des conditions de sécurité renforcées" résume le site Ameli.fr. Elle n'est néanmoins pas possible dans toutes les situations. Les professionnels de santé sont parfois contraints d'utiliser le formulaire papier, notamment lorsqu'ils réalisent une consultation à domicile au terme de laquelle ils accordent un arrêt de travail à leur patient.
Un nouveau formulaire d'arrêt de travail plus sécurisé
Découvert par le média Mercipourl'info, le nouveau formulaire en format papier permettant de déclarer un arrêt de travail va profiter de sept nouveaux points d'authentification afin de le rendre plus difficilement falsifiable. Un papier spécial, une étiquette holographique, une encre magnétique ainsi que des traits d'identification du médecin prescripteur vont également y être ajoutés, toujours dans l'objectif de lutter contre la fraude aux faux arrêts de travail.
Dès le mois de juillet, ce nouveau formulaire Cerfa, plus sécurisé, devra impérativement être utilisé pour toute déclaration d'arrêt de travail en format papier. Dès lors, "les formulaires Cerfa d'arrêt de travail pouvant être remplis puis imprimés depuis un logiciel de prescription seront rejetés par les organismes d'assurance maladie". Le site Service public ajoute qu'il "en est de même pour le scan et la photocopie d'un arrêt de travail".
Pour rappel, lors de l'utilisation d'un formulaire papier en lieu et place d'un arrêt de travail électronique, les volets 1 et 2 de celui-ci doivent être transmis à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans les 48 heures. Le volet 3, quant à lui, est à conserver lorsque le patient arrêté est à son compte, à transmettre à son employeur lorsqu'il est salarié, ou à envoyer à France Travail lorsqu'il est au chômage.
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